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VUle décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ; VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre Médaillejeunesse sports et engagement associatif - Bronze - Promotion 1 janvier 2021; Médaille jeunesse sports et engagement associatif - Bronze - Promotion 14 juillet 1Article 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. 2 Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions dargent et d’or : au plus tard, le 1er septembre pour la promotion du 1er janvier et le 1er mars pour la promotion du 14 juillet. Le comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif donne un avis sur tous les mémoires. Articlecréé le 18/07/2018 Mis à jour le 23/04/2021 . La médaille récompense les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de : - l’éducation physique et des sports ; - des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; - des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l Pourquoi Je Ne Rencontre Pas L Homme De Ma Vie. Aller au contenuAller au menuAller au menuAller à la recherche Informations de mises à jour Gestion des cookies Nous contacter Droit nationalen vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l'environnement Codes Textes consolidés Jurisprudence Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Circulaires et instructions Accords collectifs Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise Publicationsofficielles Bulletins officiels Bulletins officiels des conventions collectives Journal officiel Débats parlementaires Questions écrites parlementaires Documents administratifs Autourde la loi Codification Rapports annuels de la Commission supérieure de codification Tables de concordance Législatif et réglementaire Dossiers législatifs Etudes d'impact des lois Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi Application des lois Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés Statistiques de la norme Charte orthotypographique du Journal officiel Autorités indépendantes Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes Entreprises Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur Norme Afnor d'application obligatoire Guide de légistique SVA "Silence vaut accord" Droit et jurisprudencede l'Union européenne Journal officiel de l'Union européenne Jurisprudence de l'Union Européenne Droitinternational Jurisprudence CEDH Juridictions internationales Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. Par année de publication contient des filtres actifsAnnées de publicationFiltrer par année de publicationLa liste des années de publications sera filtrée au fur et à mesure en temps réel88 résultats trouvésTrier parNombre de résultats par pageLa liste sera mise à jour dès sélection. BODMR n° 03 du 25 juillet 2022 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 1,3 Mo BODMR n° 02 du 25 avril 2022 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 2,6 Mo BODMR n° 01 du 24 janvier 2022 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 20,7 Mo BODMR n° 04 du 10 décembre 2021 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 4,7 Mo BODMR n° 03 du 30 juillet 2021 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 4,5 Mo BODMR n° 02 du 19 mars 2021 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 4,2 Mo BODMR n° 01 du 29 janvier 2021 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 4,5 Mo BODMR n° 03 du 09 octobre 2020 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 1,9 Mo BODMR n° 02 du 29 juillet 2020 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 4,6 Mo BODMR n° 01 du 24 janvier 2020 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses téléchargement PDF - 1,6 MoPage 1 active239SuivantRetourner en haut de la page×Cookies est le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité L’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est réglementée par le décret n°69-942 du 14 octobre 196, modifié par le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013. La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est alors destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de l’éducation physique et des sports ; des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ; d’activités associatives au service de l’intérêt général ; de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. Contingent annuel dans l'Hérault 3 médailles d'or 13 médailles d'argent 43 médailles de bronze Conditions d'accès aux 3 échelons Activité bénévole dont service civique et services militaires Ancienneté OR 15 ans d’ancienneté dont 5 à l’échelon argent ARGENT 10 ans d’ancienneté dont 4 à l’échelon de bronze BRONZE 6 ans d’ancienneté Casier judiciaire B2 vierge Proposition par une tierce personne représentant de l’Etat, Elus, personnalité du milieu associatif… Résidence dans le département de l’Hérault 2 promotions annuelles le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année. Procédure pour une proposition Selon l'échelon demandé, compléter le formulaire de mémoire de proposition OR / ARGENT le formulaire de mémoire de proposition BRONZE Le formulaire complété est à renvoyer au SDJES 34 Par mail à ou Par courrier à l’attention de Leslie TANCOGNE DSDEN de l’Hérault, SDJES 3, avenue Charles Flahault 34 094 MONTPELLIER CEDEX 5 Dates buttoir pour l'envoi des dossiers Pour la promotion de Janvier Année N Avant le 15 septembre Année N-1 Pour la promotion de Juillet Année N Avant le 30 mars Année N Mis à jour le 21/09/2021 La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes s’étant distinguées au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle comporte trois échelons bronze, argent et or. Les médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif sont décernées par une promotion annuelle le 14 juillet. Quelles sont les conditions requises ? Les conditions sont les suivantes être majeur être domicilié dans le département du Cantal médaille de niveau départemental ou la région AURA médaille de niveau régional et être engagé bénévolement dans le milieu sportif ou associatif départemental ou régional réunir les conditions d’ancienneté suivantes Médaille de Bronze justifier de 6 ans minimum d’engagement d’Argent être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 4 ans, ce qui correspond à 10 ans de services au d’Or être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 5 ans, ce qui correspond à 15 ans de services au minimum. Propositions de candidatures Elles émanent généralement des autorités préfectorales, des responsables administratifs DDCS direction départementale de la cohésion sociale , ..., des responsables associatifs présidents de ligues, de comités départementaux, d’associations sportives, de jeunesse, d’éducation populaire, du Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse ,des Sports et de l’Engagement Associatif, des élus politiques, des membres de la Commission chargée d’examiner les candidatures. Dépôt des candidatures La demande de médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif doit être établie sur un formulaire à compléter et renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour le niveau départemental Proposition de Récompense Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’ Engagement associatif Pour qu’une demande puisse être instruite, il convient que le dossier de candidature soit transmis, dûment complété et impérativement accompagné soit d’une copie ou d’un extrait de naissance, soit d’une photocopie lisible du livret de famille tenu à jour ou de la carte nationale d’identité en cours de validité recto verso ou du passeport en cours de validité. Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Décision d’attribution Médaille d’Or et d’Argent par le ministre, après consultation du Comité de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif dont la composition a été fixée par l’arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars 1987. Médaille de Bronze par le préfet de région ou de département, conformément à l’arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d’effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission régionale ou départementale chargée d’examiner les candidatures. Promotion du 14 juillet pour l’échelon bronze, la commission d’attribution a lieu en juin à la DDCSPP du Cantal. pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis au ministère fin mars. La médaille peut être attribuée à titre posthume. La remise du diplôme L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis par la DDCS aux récipiendaires. L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture . La remise de la médaille Le Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif du Cantal en assure la promotion. Pour plus d’informations Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal Service Jeunesse - sports et vie associative 1 rue de l’Olmet BP 739 15007 AURILLAC Cedex Tél 04 63 27 32 00 Mail ddcspp-sjscs Comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif Maison départementale des sports 130 avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC Tél 04 71 64 46 52 Mail medailles15 Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif sont décernées par deux promotions annuelles le 1er janvier et le 14 juillet. Procédure au titre du contingent régional Informations générales L’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif répond aux règles fixées par le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969. Secteurs d’activité Elle est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées honorablement par des actions bénévoles, au service de l’éducation physique et des sports ; des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ; d’activités associatives au service de l’intérêt général ; de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. Conditions d’accès et d’éligibilité Cette distinction honorifique comprend 3 échelons. Médaille de bronze justifier de six années de services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif Médaille d’argent justifier de dix années de services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, dont quatre années de mérites après la médaille de bronze, Médaille d’or justifier de quinze années de services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, soit au moins cinq années de mérites après la médaille d'argent. Sur le contingent régional, le candidat doit obligatoirement au moment de la demande être domicilié dans un des départements des Hauts-de-France ; exercer des activités bénévoles club ou association à dimension régionale ex arbitre, juge régional, trésorier de ligue ou à dimension départementale si elles s’étendent sur au moins 2 départements dont un dans les Hauts-de-France. Constitution du dossier La candidature doit être présentée par un tiers qui certifie l’exactitude des renseignements fournis. Le dossier se compose d'un imprimé de proposition reprenant l’état civil du candidat, ainsi que la qualité, la nature des mérites en précisant les dates sans oublier de développer les sigles et l’avis circonstancié du proposant. Il doit impérativement être ailleurs, toute promotion au grade supérieur suppose l’existence de mérites nouveaux non encore récompensés ou une régularité dans l’investissement. d’une photocopie de pièce d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance. Pour tout dossier incomplet, un complément d’information sera demandé auprès du proposant. Télécharger le dossier de proposition sur le site de la préfecture de région Le dossier de proposition est téléchargeable sur le site de la préfecture de région/préfecture du Nord et de la DRAJES. Lien Lien Calendrier et envoi du dossier La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est attribuée 2 fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Le dossier doit parvenir principalement par email pref-mjsea ou par courrier à Préfecture de région - Cabinet du Préfet, Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques, 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE cedex pour les promotions Bronze, au plus tard le 15 avril pour la promotion du 14 juillet, au plus tard le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier Argent et Or, au plus tard le 1er février pour la promotion de juillet, au plus tard le 1er août pour la promotion de janvier. Les dossiers arrivant après ces dates seront instruits pour la promotion suivante. Attribution de la mdédaille La médaille de Bronze est attribuée par le préfet de région sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-France. Les décisions concernant les médailles d'Argent et d'Or sont prises par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du préfet et sur la base de l’avis du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-France. Envoi du diplôme Le diplôme est transmis par la Préfecture au service gestionnaire MJSEA puis adressé au récipiendaire par voie postale avec accusé de réception. Contact Contingent régional DRAJES des Hauts-de-France Gestionnaire Nathalie LIETARD Téléphone 03 59 71 34 77 Mail r OU drajes-papjesr Contingents départementaux SDJES 02 Gestionnaire Aline MARRO Téléphone 03 64 16 81 70 Mail SDJES 59 Gestionnaire Emilie BEHAGUE bronze Téléphone 03 59 71 34 22 Mail Gestionnaire Bruno DECOCK or et argent Téléphone 03 59 71 34 92 Mail SDJES 60 Gestionnaire Cyriel BAUDON Téléphone 03 60 01 93 90 Mail SDJES 62 Gestionnaire Aurélie SIKORSKI Téléphone 03 03 59 71 34 09 Mail SDJES 80 Gestionnaire Mourad TAIEBI Téléphone 03 60 01 93 81 Mail

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